J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400121A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 octobre 2004, M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition des cabinets du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 8 novembre 2004.